Trouver un Notaire - Jallais, Baupréau-en-Mauges - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BOULET
SEL OFFICE NOTARIAL DE MÛRS ERIGNE
Maître GIRAUDEAU
SCP CONSEIL ANJOU PATRIMOINE NOTAIRES
Maître PIROTAIS
SEL OFFICE NOTARIAL DE CHEMILLE
Maître CHEVALLIER
SCP Cyrille CHEVALLIER et Alan LE CAM
Maître DAUVER
SEL Thomas DAUVER et Stéphanie JOUAND-PUCELLE
Maître GOURET
SCP Emmanuelle GOURET-DUCHENE et François GOURET
Maître ANTIER
SCP CONSEIL ANJOU PATRIMOINE NOTAIRES
Maître DUCHENE
SARL OFFICE NOTARIAL DU RALLIEMENT
Maître VARIN
SEL Frédéric VARIN et Claudia VARIN
Maître PIONNEAU
SARL OFFICE NOTARIAL DU RALLIEMENT
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.